Un comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Il a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise.

Le comité d’entreprise peut s’appuyer sur l’expert-comptable pour comprendre les comptes et les enjeux de l’entreprise, l’accompagner dans les différentes évolutions de l’entreprise.

Pour fonctionner, le comité d’entreprise dispose de moyens : une subvention de fonctionnement et une contribution relative aux activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Il y a donc une obligation de transparence sur ses comptes. Pour y répondre, l’expert-comptable est à sa disposition.

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Mon entreprise est-elle en bonne santé ?
  • Y a-t-il des risques pour l’emploi ?
  • Les comptes de mon entreprise peuvent-ils m’être expliqués clairement ?
  • Le comité d’entreprise reçoit-il les bonnes subventions ?
  • Dans quelles situations puis-je faire appel à un expert-comptable ?
  • Les honoraires de l’expert-comptable seront-ils à la charge du CE ?

Votre expert-comptable vous apporte des réponses sur les thèmes suivants :

  • Diagnostic économique et social de votre entreprise
  • Examen des comptes de votre entreprise, présentation pédagogique de ces comptes devant le CE
  • Mutations de votre entreprise, par exemple en cas de restructuration, fusion, etc.
  • Vérification du montant des subventions allouées
  • Il vous accompagne dans la présentation des comptes du CE

Charte des bonnes pratiques

Etablie dans le cadre des missions d’expertise comptable auprès des comités d’entreprise – Téléchargez la charte

aec92@oec-paris.fr