Relations Associations et Experts-comptables

Sous le terme générique d’Association, l’intervention de l’Expert-Comptable concerne toutes les structures de l’ess (économie sociale et solidaire), à savoir les différentes formes de fondation et les fonds de dotation.

Le secteur associatif est difficilement appréhendable. Pourtant aujourd’hui 1 600 000 associations sont déclarées et 70 000 associations se créent chaque année dont beaucoup servent de tremplin pour une « reprise d’activité » sous une forme indépendante après une sortie forcée du monde salariale.

20 millions de personnes, âgées de plus de 14 ans, sont membres d’une association. 1 600 000 salariés relèvent du secteur associatif : le secteur sanitaire et social reste le principal « employeur » avec 560 000 salariés, soit 380 000 équivalents temps pleins (ETP), puis viennent également les secteurs éducatif avec 167 000 ETP et culturel et sportif avec 85 000 ETP. Plus de 10 millions de bénévoles s’activent en offrant de leur temps.

C’est un secteur qui gère de grandes missions avec des moyens limités : 2/3 des associations ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 €. Seules 5% des associations, soit environ 40 000 associations disposent de budgets supérieurs à 150 000 € et 92% ont des budgets inférieurs à 75 000 €.(1)

Bien que non-marchand, ce secteur n’est pas non-règlementée. De nombreuses nouvelles normes contribuent à une gestion parfois plus complexe que celle d’une entreprise :

  • Publication du plan comptable 99-01 dans le cadre du « PCG »/IFRS
  • Mise en œuvre de la comptabilité générale dans les structures associatives
  • Nouvelles obligations de gestion du patrimoine, des fonds…
  • Réforme de la fiscalité
  • Introduction de la notion de valeur du bénévolat
  • Combinaison des comptes et évaluation des politiques publiques
  • Analyse des financements, conventionnement
  • Resserrement progressif des contrôles des financeurs :
  1. compte rendu financier en contrepartie des subventions publiques
  2. compte d’emploi pour la générosité publique (CER)
  3. autres demandes conventionnelles selon les financeurs
  • Introduction de la notion de gouvernance associative…
  • etc.

La profession se mobilise sur ce secteur porteur : groupes de travail, participation à des manifestations dédiées au secteur non marchand, édition d’ouvrages, Lettre périodique dématérialisée… suivez l’actualité, rejoignez le Club et permettez la visite du site de votre cabinet dédié aux associations.

(1)Statistiques tirées du Cahier « La vie associative » n°16 La Gazette des communes n°25/1843 du 19 juin 2006

Les ouvrages

Associations et fondations : droit comptable appliqué
Les Associations (édition 2014)
SECTORIA – Associations (édition 2014)
Plan de comptes – Associations et fondations (édition septembre 2011)
Les organisations syndicales
Plan de comptes – Organisations syndicales et professionnelles

Les lettres Actu Experts Associations

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